Reconnaissances de la Scientologie

Le 1er octobre 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu à l’unanimité des conclusions favorables à deux églises de Scientologie en Russie, établissant qu’elles avaient le droit d’être enregistrées en tant qu’organisations religieuses suivant la loi russe. Affaire Kimlya et autres c/ Russie (requêtes n° 76836101 et 32782103) : Le 1er octobre [...]

La “Loi sur la Liberté de Conscience” promulguée en Hongrie en 1990 régit les activités et les avantages dont bénéficient les communautés religieuses et fixe les critères nécessaires à l’obtention du statut d’association religieuse. L’Église de Scientologie de Hongrie a été officiellement enregistrée comme organisation religieuse en 1991, conformément à la Loi sur la Liberté [...]

Les communautés religieuses de Slovénie doivent se faire inscrire auprès du Bureau Gouvernemental des Communautés Religieuses pour pouvoir exercer leurs activités dans ce pays. Cette inscription leur donne droit à certains avantages fiscaux. L’Eglise de Scientologie a été reconnue comme communauté religieuse par le Bureau des Communautés Religieuses du gouvernement de la République de Slovénie [...]

Dans une décision prise le 1er août 1995, la Cour administrative de Vienne a statué : “En sus du fait qu’après plusieurs décennies d’enquêtes minutieuses, l’IRS (administration fiscale américaine), a accordé à la Scientologie, il y a moins de deux ans, le statut de religion authentique et d’œuvre de bienfaisance aux États-Unis, pays qui comprend [...]

Les tribunaux allemands ont reconnu l’authenticité religieuse de la Scientologie dans plus de 40 affaires. Le 12 décembre 2003, la Cour d’Appel administrative de Bade-Wurtemberg a établi que l’Église de Scientologie de Stuttgart était une organisation religieuse protégée par la Constitution allemande. La Cour d’Appel Administrative n’a d’ailleurs trouvé aucune preuve qui aurait pu étayer [...]

Au Portugal, selon la loi sur les religions de 2001, il a été demandé à toutes les églises déjà reconnues de redéposer une demande d’enregistrement. L’église de Scientologie a effectué cette démarche et le 18 septembre 2007, l’Église de Scientologie du Portugal a été officiellement reconnue comme organisation religieuse et, à ce titre, exonérée d’impôt.

L’Église de Scientologie a été reconnue comme religion dans de nombreux jugements et autres décisions administratives en Italie. Elle y est considérée comme une institution religieuse à part entière. La Cour Suprême italienne elle-même a confirmé à plusieurs reprises la dimension religieuse de la Scientologie. En octobre 1997, la Cour Suprême rendit un jugement à [...]

En Suède, la Scientologie a été officiellement reconnue comme religion et bénéficie d’une exonération complète de taxes. Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales de Stockholm ont accordé à l’Eglise de Scientologie le statut d’association religieuse, avec exonération de taxes, après avoir reconnu qu’elle poursuivait des buts religieux, en conformité avec la loi. C’est le [...]

La Cour européenne des Droits de l’homme, dans une décision historique rendue à l’unanimité le 5 avril 2007, a tranché en faveur de la religion de Scientologie. Elle affirme ainsi le droit à la liberté de religion des scientologues et de leurs associations religieuses dans les 47 pays qui ont signé et ratifié la Convention [...]

Le 12 décembre 2007, conformément à une décision de la Cour Nationale de Madrid, le Ministère de la Justice espagnol a inscrit l’Eglise de Scientologie au Registre des Entités Religieuses. Le 11 octobre 2007, la Cour Nationale de Madrid avait rendu une décision historique prise à l’unanimité, reconnaissant que l’Église de Scientologie d’Espagne est une [...]