Reconnaissances de la Scientologie

Le caractère religieux de la Scientologie a non seulement été reconnu par d’éminents experts internationaux mais aussi par les tribunaux et les organismes gouvernementaux des principales nations du monde.

La reconnaissance légale de la religion de Scientologie la plus significative se produisit en octobre 1993. Le service des impôts américain (Internal Revenue Service, IRS) écrivit en effet des lettres reconnaissant le statut d’exemption d’impôts de plus de cent cinquante Églises, missions, organisations de réforme sociale et autres entités de Scientologie. Les lettres en question reconnaissaient les buts exclusivement religieux et charitables des activités de ces groupes.

Vous trouverez sur ce site les principales reconnaissances religieuses émanant de tribunaux ou d’organismes officiels à travers le monde.

Le 1er octobre 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu à l’unanimité des conclusions favorables à deux églises de Scientologie en Russie, établissant qu’elles avaient le droit d’être enregistrées en tant qu’organisations religieuses suivant la loi russe.

Affaire Kimlya et autres c/ Russie (requêtes n° 76836101 et 32782103) : Le 1er octobre 2009, dans une décision qui représente une nouvelle victoire pour la liberté de conscience en Europe, la Cour Européenne des droits de l’Homme a rendu à l’unanimité des conclusions favorables à deux églises de Scientologie en Russie, établissant qu’elles avaient le droit d’être enregistrées en tant qu’organisations religieuses suivant la loi russe. Cette décision établit le droit des membres des Églises de Surgut et Nizhnekamsk à la liberté de religion et d’association, en vertu des articles 9 et 11 de la Convention européenne des Droits de l’homme.

En 1997, le gouvernement …

La Croatie ne se trouve pas dans l’Union Européenne. Elle dispose toutefois d’une procédure d’enregistrement pour les religions. En décembre 2003, l’Eglise de Scientologie de Croatie fut enregistrée comme communauté religieuse dans ce pays. La Mission de l’Eglise de Scientologie de Zagreb a été enregistrée comme association religieuse locale sous l’égide de l’Eglise centrale.

L’authenticité de la Scientologie a été officiellement reconnue par de nombreuses administrations et divers services publics, dont :

Le Service des douanes et taxes de sa Majesté, qui a classé l’Église parmi les organisations religieuses ;

Le Service des impôts britannique, qui a statué que le personnel de l’Église œuvrait par engagement religieux, plutôt que pour des gratifications financières ;

Le Bureau des Statistiques Nationales, qui a classé la Scientologie parmi les religions ;

La Commission Indépendante de la Télévision, qui a déclaré que pour la télévision britannique, l’Église était un annonceur religieux reconnu ;

La Haute Autorité de la Radio, qui a également déclaré que pour la radio britannique, l’Église était un annonceur religieux reconnu ;

Le Ministère de la Défense, qui a officiellement reconnu la religion de Scientologie dans la Royal Navy ;…

Dans une décision prise le 1er août 1995, la Cour administrative de Vienne a statué : “En sus du fait qu’après plusieurs décennies d’enquêtes minutieuses, l’IRS (administration fiscale américaine), a accordé à la Scientologie, il y a moins de deux ans, le statut de religion authentique et d’œuvre de bienfaisance aux États-Unis, pays qui comprend le plus grand nombre d’églises de Scientologie, des preuves suffisantes ont été fournies par (l’Église) pour nous convaincre que l’Église de Scientologie d’Autriche était une religion“.

La Cour a poursuivi en constatant la nature religieuse des services de l’Église, les décrivant comme “des rites religieux conformes à l’identité religieuse de l’Église de Scientologie elle-même, identité évidente dans les statuts de l’organisation”. En 1996, dans l’affaire Fabio Rasp qui concernait les droits de garde parentale d’un scientologue, la Cour constitutionnelle d’Autriche a considéré que toute tentative visant à traiter la Scientologie différemment des …

Le 22 mars 1996, l’Association de Dianétique de Caracas a été reconnue comme association religieuse exonérée d’impôts. Depuis le 1er février 1999, l’Église de Scientologie du Venezuela est inscrite au Ministère de la Justice comme association religieuse.

La Scientologie a été reconnue comme religion en Equateur en 1997.

La Scientologie a été reconnue comme religion au Costa Rica en 1991.

En septembre 2004, la Mission de l’Église de Scientologie du Brésil a été enregistrée comme association religieuse par le Ministère de la Justice.

La Scientologie a été reconnue comme religion aux Philippines en 2003.

C’est en 2000 que le gouvernement post-apartheid d’Afrique du Sud a reconnu la Scientologie comme religion. Et la même année, le Ministère de l’Intérieur a autorisé les ministres du culte de Scientologie à célébrer valablement des mariages (c’est la procédure employée pour les reconnaissances religieuses dans ce pays).
Le 5 novembre 2007, l’administration fiscale d’Afrique du Sud a accordé à l’Eglise de Scientologie le statut d’association d’utilité publique en tant qu’entité religieuse exonérée d’impôts.

Le 24 décembre 2002, le Ministère des Finances Néo-Zélandais accepta et adopta le raisonnement de l’arrêt de la Haute Cour d’Australie sur la Scientologie, reconnaissant à son tour l’Église de Scientologie d’Auckland comme association religieuse philanthropique, confirmant que la Scientologie était une religion œuvrant pour le bien de la collectivité.

Les autorités établirent que l’Église de Scientologie «posséde bien les caractéristiques d’une association de nature exclusivement philanthropique et destinée à promouvoir la religion» et qu’elle «remplit les critères d’une association d’utilité publique».

L’Église de Scientologie est reconnue comme une association religieuse et philanthropique authentique, en conformité avec la Loi Australienne. En octobre 1983, la Haute Cour d’Australie décida que la Scientologie était une religion, ajoutant : « la conclusion selon laquelle [l’Église] est une institution religieuse ayant qualité pour bénéficier de l’exonération fiscale, est irréfutable ». La Haute Cour parvint à cette conclusion en se basant sur une définition de religion englobant les enseignements de toutes les croyances ayant reçu le statut de religion. La précédente définition du concept de religion qui était reprise dans la loi anglaise, et qui en restreignait le sens à un concept judéo-chrétien étroit excluant la majorité des croyants du monde, fut donc élargie.

L’arrêt de la Haute Cour est aujourd’hui reconnu comme une décision déterminante relativement à la définition de la religion, et pour l’exonération d’impôt en Australie.

En fait, l’Enquête à propos de …

La Scientologie a été reconnue comme religion en Inde en 2003.