Reconnaissances de la Scientologie

Le caractère religieux de la Scientologie a non seulement été reconnu par d’éminents experts internationaux mais aussi par les tribunaux et les organismes gouvernementaux des principales nations du monde.

La reconnaissance légale de la religion de Scientologie la plus significative se produisit en octobre 1993. Le service des impôts américain (Internal Revenue Service, IRS) écrivit en effet des lettres reconnaissant le statut d’exemption d’impôts de plus de cent cinquante Églises, missions, organisations de réforme sociale et autres entités de Scientologie. Les lettres en question reconnaissaient les buts exclusivement religieux et charitables des activités de ces groupes.

Vous trouverez sur ce site les principales reconnaissances religieuses émanant de tribunaux ou d’organismes officiels à travers le monde.

Le 1er octobre 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu à l’unanimité des conclusions favorables à deux églises de Scientologie en Russie, établissant qu’elles avaient le droit d’être enregistrées en tant qu’organisations religieuses suivant la loi russe.

Affaire Kimlya et autres c/ Russie (requêtes n° 76836101 et 32782103) : Le 1er octobre 2009, dans une décision qui représente une nouvelle victoire pour la liberté de conscience en Europe, la Cour Européenne des droits de l’Homme a rendu à l’unanimité des conclusions favorables à deux églises de Scientologie en Russie, établissant qu’elles avaient le droit d’être enregistrées en tant qu’organisations religieuses suivant la loi russe. Cette décision établit le droit des membres des Églises de Surgut et Nizhnekamsk à la liberté de religion et d’association, en vertu des articles 9 et 11 de la Convention européenne des Droits de l’homme.

En 1997, le gouvernement …

Dans une décision prise le 1er août 1995, la Cour administrative de Vienne a statué : “En sus du fait qu’après plusieurs décennies d’enquêtes minutieuses, l’IRS (administration fiscale américaine), a accordé à la Scientologie, il y a moins de deux ans, le statut de religion authentique et d’œuvre de bienfaisance aux États-Unis, pays qui comprend le plus grand nombre d’églises de Scientologie, des preuves suffisantes ont été fournies par (l’Église) pour nous convaincre que l’Église de Scientologie d’Autriche était une religion“.

La Cour a poursuivi en constatant la nature religieuse des services de l’Église, les décrivant comme “des rites religieux conformes à l’identité religieuse de l’Église de Scientologie elle-même, identité évidente dans les statuts de l’organisation”. En 1996, dans l’affaire Fabio Rasp qui concernait les droits de garde parentale d’un scientologue, la Cour constitutionnelle d’Autriche a considéré que toute tentative visant à traiter la Scientologie différemment des …

C’est en 2000 que le gouvernement post-apartheid d’Afrique du Sud a reconnu la Scientologie comme religion. Et la même année, le Ministère de l’Intérieur a autorisé les ministres du culte de Scientologie à célébrer valablement des mariages (c’est la procédure employée pour les reconnaissances religieuses dans ce pays).
Le 5 novembre 2007, l’administration fiscale d’Afrique du Sud a accordé à l’Eglise de Scientologie le statut d’association d’utilité publique en tant qu’entité religieuse exonérée d’impôts.

La “Loi sur la Liberté de Conscience” promulguée en Hongrie en 1990 régit les activités et les avantages dont bénéficient les communautés religieuses et fixe les critères nécessaires à l’obtention du statut d’association religieuse. L’Église de Scientologie de Hongrie a été officiellement enregistrée comme organisation religieuse en 1991, conformément à la Loi sur la Liberté de Conscience.

Suite à cette reconnaissance religieuse, chaque nouvelle Eglise de Scientologie ouverte en Hongrie est reconnue comme organisation religieuse indépendante, sous l’égide de l’Eglise Mère de Hongrie.

Les communautés religieuses de Slovénie doivent se faire inscrire auprès du Bureau Gouvernemental des Communautés Religieuses pour pouvoir exercer leurs activités dans ce pays. Cette inscription leur donne droit à certains avantages fiscaux. L’Eglise de Scientologie a été reconnue comme communauté religieuse par le Bureau des Communautés Religieuses du gouvernement de la République de Slovénie en 1995, avec tous les droits et privilèges afférents.

La Croatie ne se trouve pas dans l’Union Européenne. Elle dispose toutefois d’une procédure d’enregistrement pour les religions. En décembre 2003, l’Eglise de Scientologie de Croatie fut enregistrée comme communauté religieuse dans ce pays. La Mission de l’Eglise de Scientologie de Zagreb a été enregistrée comme association religieuse locale sous l’égide de l’Eglise centrale.